François Helip


De: François Helip
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-09-26"
date_fin="2007-09-25"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000254452(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: François Helip
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-09-26"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614568(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.